Licence et droits
LICENCE ET DROITS
Le code et la documentation propres à Provelopment Foundation sont publiés sous licence Apache 2.0, l'une des licences permissives les plus utilisées qui existent. Cette page explique ce que cela vous permet en pratique, ce que cela ne transfère pas et où lire la licence. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
Ce que la licence vous permet
Le droit d'auteur réserve par défaut à peu près tout : c'est la licence qui transforme un logiciel qu'on peut seulement consulter en un logiciel qu'on peut utiliser. Apache 2.0 est une licence permissive : elle autorise beaucoup et impose peu.
Dans les termes du texte lui-même, vous obtenez une autorisation de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, de représenter, de sous-licencier et de distribuer le logiciel. S'y ajoute une concession de brevets explicite de la part des contributeurs — l'une des raisons d'avoir préféré cette licence à une licence permissive plus courte, silencieuse sur les brevets.
Les conditions sont pratiques : si vous redistribuez le logiciel, vous devez joindre une copie de la licence, signaler les fichiers que vous avez modifiés et conserver les mentions de droit d'auteur, de brevets, de marques et d'attribution que vous avez reçues. Aucune redevance, aucun compte, aucun renouvellement, rien à résilier. Et cette autorisation ne peut pas vous être retirée plus tard : elle est irrévocable pour la version que vous avez reçue.
Ce que la licence n'accorde pas
- Aucun droit sur le nom ni la marque
Apache 2.0 est une licence de droit d'auteur et exclut expressément les marques. Le logiciel ne vous donne rien sur le nom Provelopment, ses logos ou son identité visuelle.
- Aucune approbation
Utiliser le logiciel ne signifie pas que Provelopment a examiné, approuvé ou recommandé ce que vous construisez avec lui.
- Aucune garantie
Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. C'est à vous de juger s'il convient à votre usage.
- Aucune propriété exclusive de la plateforme
Foundation reste open source pour tout le monde : aucun adoptant n'obtient de droits exclusifs sur le code d'origine.
- Aucune prétention sur vos propres éléments
Vos contenus, votre identité visuelle et tout ce que vous ou vos prestataires ajoutez vous appartiennent. La licence n'y prend rien et n'y accorde rien.
Le texte de la licence fait foi
Cette page est un résumé en langage courant, destiné à celles et ceux qui cherchent à savoir si Foundation leur est utile. Ce n'est ni un conseil juridique, ni la licence. En cas de divergence, c'est le texte de la licence Apache 2.0 qui s'applique : la copie du dépôt ou le texte publié par l'Apache Software Foundation. Lorsqu'une décision compte vraiment pour votre activité — redistribuer au sein d'un produit, par exemple — prenez votre propre avis.
Brevets et redistribution : ce qui est demandé en pratique
Le droit d'auteur et les brevets sont deux droits distincts, accordés séparément. C'est pourquoi Apache 2.0 contient, outre l'autorisation au titre du droit d'auteur, une concession de brevets explicite : celle ou celui qui apporte du code concède aussi les brevets qu'il détient sur cette contribution, dans la mesure nécessaire pour utiliser et redistribuer le logiciel. La limite est étroite et ne concerne que la concession de brevets : si vous engagez une action en justice alléguant que le logiciel ou l'une des contributions qu'il contient porte atteinte à un brevet, la concession de brevets qui vous avait été consentie pour cette œuvre prend fin. L'autorisation au titre du droit d'auteur n'en est pas affectée : elle est perpétuelle et irrévocable. Les licences permissives courtes ne mentionnent souvent pas les brevets ; Foundation a retenu la version explicite, plus prévisible pour qui adopte le logiciel. Ce qu'aucune licence ne garantit non plus : que des tiers ne détiennent pas de brevets pertinents.
Les obligations naissent lors de la redistribution, pas lors de votre propre usage. Qui distribue la plateforme ou une version modifiée doit joindre le texte de la licence, signaler les fichiers modifiés et conserver les mentions de droit d'auteur, de brevets, de marques et d'attribution reçues. Ce projet ne fournit pas de fichier NOTICE, faute de mentions à reprendre. L'obligation s'arrête là : si les mentions n'ont jamais été retirées, il n'y a rien de plus à faire, et une note sur vos modifications ne remplace pas l'obligation de conserver le texte de la licence et les mentions existantes.
Questions fréquentes sur la licence
Les réponses partent du texte de la licence, pas d'une opinion. Si la réponse compte pour vous, lisez le texte et prenez un avis propre.
Dois-je publier le code de mon site ?
Non. Apache 2.0 n'est pas une licence copyleft : la configuration, les contenus, l'identité et le code que vous ajoutez vous appartiennent, et rien ne vous oblige à les publier. Des conditions n'apparaissent que lorsque vous distribuez la plateforme elle-même ou une version modifiée.
Puis-je utiliser Foundation pour le travail de mes clients ?
Oui : usage commercial, privé et au sein de prestations facturées, sans redevance ni frais de licence. Tant que les mentions sont conservées, rien d'autre ne change : vous n'avez à prévenir personne, à citer Provelopment, ni à publier le site de votre client.
Que dois-je conserver exactement en cas de redistribution ?
Le texte de la licence, les mentions de droit d'auteur, de brevets, de marques et d'attribution reçues, et une note dans les fichiers modifiés. Ce projet ne comporte pas de fichier NOTICE.
Que se passe-t-il si le projet change de licence plus tard ?
Votre autorisation subsiste. Apache 2.0 la consent de façon perpétuelle et irrévocable, et elle porte sur la version que vous avez reçue : une version ultérieure ne peut pas vous la retirer rétroactivement. Une nouvelle version peut en revanche paraître sous d'autres conditions, mais cela ne concerne que cette version nouvelle, pas la copie que vous avez déjà. Il faut aussi distinguer l'autorisation de droit d'auteur de la concession de brevets : cette dernière obéit à sa propre clause de fin, étroite, qui ne joue que si vous engagez vous-même une action pour atteinte à un brevet. Un changement de licence du projet ne la déclenche pas.
Que signifie la licence si j'ai fortement modifié l'installation ?
La même chose que dans tout autre cas : vous pouvez modifier le logiciel, et si votre copie modifiée n'est pas distribuée, vous n'avez aucune obligation à remplir. Les conditions apparaissent lors de la distribution d'une version modifiée : joindre le texte de la licence, signaler les fichiers modifiés et conserver les mentions reçues. Vos propres apports n'ont pas à être placés sous Apache 2.0 ; cette licence couvre les éléments de la plateforme, non votre code ajouté. La seule exigence est de ne pas donner une image fausse de l'origine ni des modifications.
Cette page est-elle un conseil juridique ?
Non. C'est un résumé en langage clair destiné à qui se demande si Foundation lui convient. Le texte de la licence fait foi ; si la décision compte pour votre activité, prenez un avis propre.